Une fois que votre bien est signé chez le notaire, les choses ne font que commencer. Vous allez bientôt encaisser vos premiers loyers. Mais avant cela, il est essentiel de structurer votre activité pour rester en conformité avec la réglementation. Voici une check-list des démarches administratives à réaliser avant de louer votre bien.
1. S’immatriculer en LMNP ou LMP
Si vous souhaitez louer en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP), la première étape consiste à vous immatriculer. Cette procédure se fait via le guichet unique du portail INPI .
Utilisez France Connect pour vous connecter et effectuer la procédure en ligne en quelques minutes. Une fois celle-ci finalisée, vous recevrez un numéro SIRET, indispensable pour vos démarches futures et vos déclarations fiscales.
2. Choisir un régime fiscal adapté
Lors de l’immatriculation sur INPI, vous devrez choisir entre le régime fiscal Micro-BIC ou le régime réel, lors de l’étape “options fiscales”. Ce choix est crucial, car il détermine la manière dont vous allez être imposé. Pour prendre la bonne décision, essayez notre simulateur CapLens, qui vous aidera à évaluer votre situation.
3. Démarrer votre comptabilité
Si vous optez pour le régime réel, il est essentiel de mettre en place une comptabilité rapidement. Cela vous permettra notamment de déduire vos frais d’achat. Pour cela, contactez un expert-comptable ou utilisez des outils de gestion comptable. Ces solutions sont souvent plus économiques et prennent en charge la tenue des comptes ainsi que la déclaration annuelle.
4. Souscrire une assurance propriétaire non occupant
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est indispensable pour couvrir les risques liés à la location meublée. Prenez le temps de comparer les offres pour trouver une formule adaptée à vos besoins.
5. Vérifier les diagnostics de performance énergétique (DPE)
Le DPE est obligatoire avant la mise en location si le bien dispose d’installations de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Vous devriez en posséder un datant de votre achat. Si ce document n’est plus valide ou si vous avez réalisé des travaux, contactez rapidement un diagnostiqueur certifié pour prévoir un rendez-vous.
6. Respecter les normes de décence
Cela devrait déjà être vérifié à ce stade, mais on cite quand même les normes de décence : assurez-vous que le logement respecte les critères de décence définis par la loi.
