Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 août 2025
1. Objet et Champ d'Application
Cette application est conçue pour fournir des informations sur le rendement locatif potentiel d'un bien immobilier.
CapLens est une application d'analyse et de simulation d'investissement immobilier disponible sur les plateformes web, iOS et Android. Elle permet aux utilisateurs de modéliser des scénarios d'investissement complexes, de générer des rapports financiers détaillés et d'optimiser leurs stratégies fiscales.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application CapLens et s'appliquent à tous les utilisateurs.
2. Acceptation des Conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application CapLens, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Nature des Services
CapLens fournit des outils de simulation et d'analyse pour l'investissement immobilier, notamment :
- Calculs de rentabilité locative
- Analyses fiscales (LMNP, LMP, Pinel, Denormandie)
- Comparaisons d'investissements (TRI, VAN, Cash-on-Cash)
- Génération de rapports professionnels (PDF/Word)
- Gestion de portefeuille d'investissements
4. Avertissement Important - Absence de Conseil
Les résultats fournis par l'application ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers ou juridiques.
CapLens est un outil d'aide à la décision qui fournit des calculs basés sur les données que vous saisissez. Les informations peuvent être inexactes ou incomplètes et ne constituent en aucun cas :
- Des conseils en investissement personnalisés
- Des recommandations d'achat ou de vente
- Des conseils juridiques ou fiscaux
- Des garanties de rentabilité
5. Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant CapLens, vous vous engagez à :
- Vérifier l'exactitude des informations fournies par l'application
- Utiliser l'application uniquement à des fins légales
- Ne pas utiliser l'application de manière abusive ou illégale
- Consulter des professionnels qualifiés avant toute décision d'investissement
- Vous tenir informé des évolutions légales et fiscales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
6. Limitations de Responsabilité
L'éditeur de l'application :
- Ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de l'application
- Ne garantit pas l'exactitude des informations fournies
- Décline toute responsabilité en cas de changements dans la législation fiscale ou les variations du marché immobilier
- Ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs ou fonctionnera sans interruption
Les calculs et projections sont basés sur les données saisies par l'utilisateur et les paramètres disponibles au moment de l'utilisation.
7. Prise de Décision
L'utilisateur est seul responsable des décisions financières prises en utilisant les informations de l'application.
Avant tout investissement immobilier, il est fortement recommandé de :
- Consulter un conseiller financier indépendant
- Faire appel à un expert-comptable pour les aspects fiscaux
- Obtenir des conseils juridiques appropriés
- Effectuer une due diligence complète du bien
- Vérifier toutes les données de marché
8. Propriété Intellectuelle
L'application CapLens, son contenu, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer l'application
- Procéder à de l'ingénierie inverse
- Utiliser les algorithmes ou méthodes de calcul à des fins commerciales
- Reproduire les rapports générés à des fins commerciales sans autorisation
9. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour :
- Maintenance programmée
- Mises à jour techniques
- Problèmes techniques imprévisibles
- Cas de force majeure
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Email : support@caplens.tech
14. Dispositions Finales
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. L'invalidité d'une clause n'entraîne pas l'invalidité de l'ensemble des CGU.
Ces CGU constituent l'accord complet entre vous et l'éditeur de CapLens concernant l'utilisation de l'application.